Un projet ? Une question ? Nous sommes là pour vous.
Vous portez un projet de maison de santé, de l’idée initiale à la signature de l’ACI ? Quel que soit le stade de votre réflexion — d’une simple question à un projet déjà engagé — les chargés de mission de la FeMaSCo-BFC sont là pour accompagner toute demande.
Contactez-nous : contact@femasco-bfc.fr
Qu’est-ce qu’une MSP ?
Introduites dans la loi en 2007 et définies à l’article L. 6323-3 du code de la santé publique, les maisons de santé sont des personnes morales constituées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Elles assurent des activités de soins de premier recours — et, le cas échéant, de second recours — sans hébergement, et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention et d’éducation pour la santé.
Contrairement à une idée reçue, une MSP n’est pas d’abord un bâtiment : c’est une équipe, réunie autour d’un projet de santé commun. Elle peut être mono-site ou multi-sites, chaque professionnel conservant alors son cabinet. C’est aujourd’hui la forme la plus répandue d’exercice coordonné pluriprofessionnel en ville.
Le projet de santé, socle de l’équipe
Le projet de santé est la pièce maîtresse de la MSP. Élaboré par l’équipe, transmis à l’ARS, il décrit le diagnostic des besoins du territoire, l’organisation de l’accès aux soins, les modalités du travail en équipe (concertation, protocoles pluriprofessionnels, système d’information partagé) et les actions de santé publique portées par la structure. Il témoigne de l’exercice coordonné de l’équipe et conditionne l’accès aux financements.
La SISA et le financement de l’équipe
Pour percevoir des rémunérations d’équipe, la MSP doit se doter d’un cadre juridique dédié : la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), créée par la loi du 10 août 2011. Elle doit compter parmi ses associés au moins deux médecins et un auxiliaire médical.
Le financement principal repose sur l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) signé avec l’Assurance Maladie : une rémunération annuelle versée à la structure, calculée selon la patientèle et l’atteinte d’indicateurs organisés autour de trois axes — l’accès aux soins, le travail en équipe et la coordination, le système d’information partagé. Ces moyens permettent notamment de financer une fonction de coordination, les temps de concertation et les projets de l’équipe.
Pourquoi se lancer ?
- Rompre l’isolement et sécuriser sa pratique grâce au regard croisé de l’équipe ;
- améliorer la prise en charge des patients, en particulier chroniques et complexes ;
- renforcer l’attractivité du territoire pour de nouveaux professionnels, internes et étudiants ;
- dégager des moyens dédiés à la coordination, à la prévention et à l’innovation.
Les grandes étapes
- Identifier les professionnels de santé volontaires ;
- réaliser un diagnostic pour connaître les besoins, les forces et les faiblesses du territoire ;
- choisir les thématiques de travail et rédiger le projet de santé ;
- créer la SISA ;
- signer l’ACI avec l’Assurance Maladie ;
- lancer les actions et bénéficier des financements.
De l’émergence du projet à la signature de l’ACI — puis tout au long de la vie de la structure — les chargés de mission de la FeMaSCo-BFC accompagnent votre équipe : contact@femasco-bfc.fr.