Un projet ? Une question ? Nous sommes là pour vous.
Vous souhaitez rejoindre la CPTS de votre territoire, ou participer à en créer une ? Quel que soit le stade de votre réflexion — d’une simple question à un projet déjà engagé — les chargés de mission de la FeMaSCo-BFC sont là pour accompagner toute demande.
Contactez-nous : contact@femasco-bfc.fr
Qu’est-ce qu’une CPTS ?
Créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et définies à l’article L. 1434-12 du code de la santé publique, les CPTS sont des organisations à l’initiative des professionnels de santé d’un territoire. Elles rassemblent, à l’échelle d’un bassin de vie, les acteurs qui souhaitent s’organiser ensemble : professionnels de santé de ville (dont les équipes de soins primaires, MSP et centres de santé), établissements de santé, structures médico-sociales et sociales.
Le changement de logique est important : là où l’ESP, la MSP ou le centre de santé organisent une équipe autour de sa patientèle, la CPTS organise les acteurs autour de la population d’un territoire — y compris les habitants qui n’ont pas de médecin traitant. Elle prend le plus souvent la forme d’une association loi 1901, ouverte à tous les professionnels volontaires du territoire.
Les missions
Le cadre de financement des CPTS repose sur l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) signé en 2019 avec l’Assurance Maladie. Il confie aux CPTS des missions dites « socles » :
- améliorer l’accès aux soins : faciliter l’accès à un médecin traitant et la réponse aux demandes de soins non programmés ;
- organiser les parcours pluriprofessionnels autour des patients (maladies chroniques, sorties d’hospitalisation, situations complexes) ;
- développer des actions territoriales de prévention (vaccination, dépistages, santé mentale, perte d’autonomie…) ;
- participer à la réponse aux crises sanitaires, en lien avec les autorités de santé.
S’y ajoutent des missions complémentaires, comme le développement de la qualité et de la pertinence des soins ou l’accompagnement des professionnels de santé du territoire (installation, attractivité, formation). Le financement versé par l’Assurance Maladie est proportionné à la taille du territoire couvert et à l’ambition des missions.
Pourquoi s’engager ?
La CPTS donne aux professionnels un cadre pour agir ensemble sur les grands enjeux de leur territoire, avec des moyens dédiés : elle finance de la coordination, des outils et du temps pour construire des réponses collectives. Elle offre aussi une voix commune aux acteurs de santé du territoire face aux institutions. Plusieurs dizaines de CPTS maillent aujourd’hui la Bourgogne-Franche-Comté : il en existe très probablement une sur votre territoire, ou en projet.
Les grandes étapes
- Mobiliser les acteurs du territoire et définir le périmètre pertinent ;
- formaliser une lettre d’intention auprès de l’ARS et de l’Assurance Maladie ;
- rédiger le projet de santé de la CPTS et le faire valider ;
- signer le contrat ACI avec l’ARS et la CPAM, puis déployer les missions.
Pour rejoindre une CPTS existante, en créer une nouvelle ou articuler votre équipe avec elle, les chargés de mission de la FeMaSCo-BFC accompagnent toute demande : contact@femasco-bfc.fr.