L’exercice coordonné
L’exercice coordonné pluriprofessionnel est un fonctionnement qui se créé naturellement entre les professionnels de santé qui souhaitent coopérer entre eux pour améliorer le suivi du patient et faciliter leur pratique quotidienne. Si ce dernier n’est pas réservé à une structuration spécifique, les équipes peuvent décider de formaliser leur coopération en se regroupant autour d’un projet de santé. Ce dernier est le socle commun qui rassemble les 4 types de structures coordonnées reconnus à ce jour : les Equipes de Soins Primaires (ESP), les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), les Centre de Santé (CDS) et les Communautés Professionnelles Territoriales en Santé (CPTS).
La FeMaSCo-BFC est la fédération de toutes ces structures en Bourgogne-Franche-Comté.
Les ESP ont été créées par l’article 64 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Une équipe de soins primaires « est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent » et qui « a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé »
L’ESP est constituée de tout professionnel de santé de 1er recours et 2nd recours de ville, dont au moins un médecin généraliste et un professionnel paramédical, regroupés ou non sur un même site, et qui souhaitent se mobiliser autour d’une thématique commune bénéficiant à leurs patients : la prise en charge de personnes vulnérables (précaires, handicapées ou atteintes de maladies chroniques ….), les soins palliatifs à domicile, la réponse aux demandes de soins non programmés aux heures d’ouverture des cabinets.
Une ESP est une forme de coordination très souple passant à minima par la transmission organisée d’information, la facilitation de coopérations, la cohérence des interventions autour des patients. En tant que structure de proximité, elle favorise l’accès aux soins dans les zones où l’offre de soins est souvent déficitaire. Elle peut constituer une première étape à la constitution d’une maison de santé pluriprofessionnelle ou d’un centre de santé pluriprofessionnel.
Créée par la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 à l’article L6323-3, la maison de santé « est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. » Elles assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours, de second recours et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’elles élaborent. Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés. Il est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé.
La MSP autorise le partage d’informations entre soignants, notamment avec la mise en place d’un logiciel labellisé par l’ANS. La labellisation du projet de santé des maisons de santé permet également de conventionner avec l’assurance maladie dans le cadre de l’accord conventionnel interprofessionnel. Ce forfait annuel dédié aux MSP permet de mettre en place la coordination, les actions de santé publique et de financer tous les projets communs des professionnels de santé.
Pour ce faire, les MSP doivent adopter une structuration juridique spécifique, la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA). Composée d’au moins deux médecins et d’un auxiliaire médical, elle permet la perception des ACI, facilite la répartition des charges entre les professionnels et permet également de salarier des professionnels de santé.
Les centres de santé sont des structures médicales de proximité qui regroupent des professionnels de santé salariés. Il existe différents types de centre de santé : centres de soins infirmiers, centres de soins dentaires, centres de santé médicaux et centres de santé polyvalents.
Ils sont gérés par des organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales ou des établissements de santé publics.
Ces centres médicaux jouent un rôle de service public en matière de santé. Ils dispensent des soins de premier recours sans hébergement, mènent des actions de santé publique, de prévention et d’éducation à la santé.
Ils pratiquent obligatoirement le tiers-payant et sont soumis pour leur activité à des conditions techniques de fonctionnement.
Les centres de santé se situent généralement dans des zones urbaines sensibles.
A l’instar des autres formes d’exercice coordonné les centres de santé élaborent un projet de santé incluant des dispositions tendant à favoriser l’accessibilité sociale, la coordination des soins et le développement d’actions de santé publique.
Les centres de santé sont soumis pour leur activité à des conditions techniques de fonctionnement prévues par décret que l’on retrouve dans le règlement de fonctionnement.
Une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est un collectif de professionnels de santé qui se regroupe sur un même territoire. Créées en 2019, ces structures ont pour objectif de rendre les soins plus efficaces et accessibles. A l’initiative des professionnels de santé libéraux et en rassemblant l’ensemble des professionnels d’une territoire (professionnels de santé libéral ou salarié, des établissements de santé, des acteurs de la prévention ou de la promotion de la santé, des établissements et services sociaux et médico-sociaux), elles facilitent la coordination des soins.
Les CPTS permettent de mieux répondre aux besoins de santé locaux et d’organiser des actions de prévention. Elles jouent un rôle clé pour améliorer l’expérience des patients et renforcer le réseau de soins. C’est un moyen de dynamiser la santé dans nos territoires, tout en favorisant la collaboration entre professionnels.
Les missions des CPTS s’articulent autour de 6 missions :
Missions de socle :
Améliorer l’accès aux soins : Faciliter l’accès à un médecin traitant et l’accès à des soins non programmés ;
Organiser le parcours pluriprofessionnel autour du patient : Assurer une coordination fluide dans le parcours patient entre les différents professionnels de santé et les établissements d’une communauté ;
Développer des actions territoriales de prévention : Mettre en place des actions de prévention, de dépistage et de promotion de la santé les plus pertinents au regard des besoins de la population et des recommandations scientifiquement validées
Organiser la gestion des crises sanitaires : Réagir et coordonner les actions en cas de situation sanitaire exceptionnelle, comme une épidémie.
Missions optionnelles :
Développer la qualité et la pertinence des soins : Améliorer ses pratiques pour garantir des soins adaptés et efficaces
Accompagner les professionnels de santé sur le territoire : Renforcer les liens et la collaboration entre les acteurs de santé, promouvoir l’attractivité sur sa CPTS et améliorer les bien être des soignants
Aujourd’hui, plus de 30 CPTS maillent le territoire régional, soit plus de 80% de la population.