Les formes d’exercice coordonné

Qu’est ce que l’exercice coordonné ?

Tout d’abord, il existe plusieurs formes d’exercice coordonné pour répondre aux besoins de santé des territoires.

L’exercice coordonné pluriprofessionnel naît naturellement entre les professionnels de santé. Afin de permettre a ceux qui souhaitent coopérer entre eux pour améliorer le suivi du patient et faciliter leur pratique quotidienne. Ce mode de fonctionnement ne se limite pas à une structure spécifique. Cependant, les équipes peuvent décider de formaliser leur coopération. Pour cela, elles se regroupent autour d’un projet de santé commun.

Voici les quatre types de structures reconnus à ce jour :

• Les Equipes de Soins Primaires (ESP)
• Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP)
• Les Centre de Santé (CDS)
• Les Communautés Professionnelles Territoriales en Santé (CPTS).

Chaque territoire peut ainsi choisir ces formes d’exercice coordonné, celle qui correspond le mieux aux professionnels locaux.

Qu’est ce qu’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, MSP ?

Créée par la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 à l’article L6323-3, la maison de santé « est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. »

En effet, elles assurent des activités de soins de premier et de second recours sans hébergement. Ces structures participent également à des actions de santé publique, de prévention et d’éducation pour la santé. De plus, elles mènent des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’elles élaborent. Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés. De plus, chaque professionnel de santé membre de la structure doit signer ce projet.

La MSP autorise le partage d’informations entre soignants, notamment avec la mise en place d’un logiciel labellisé par l’ANS. La labellisation du projet de santé des maisons de santé permet également de conventionner avec l’assurance maladie dans le cadre de l’accord conventionnel interprofessionnel. Ce forfait annuel dédié aux MSP permet de mettre en place la coordination, les actions de santé publique et de financer tous les projets communs des professionnels de santé.

Pour ce faire, les MSP doivent adopter une structuration juridique spécifique, la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA). Composée d’au moins deux médecins et d’un auxiliaire médical, elle permet la perception des ACI, facilite la répartition des charges entre les professionnels et permet également de salarier des professionnels de santé.

Qu’est ce qu’un Centre de Santé, CS ?

Les centres de santé sont des structures médicales de proximité qui regroupent des professionnels de santé salariés. En effet, il existe différents types de structures : centres de soins infirmiers, centres de soins dentaires, centres de santé médicaux et centres de santé polyvalents. De plus, ces centres constituent l’une des formes d’exercice coordonné essentielles du territoire.
Ils sont gérés par des organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales ou des établissements de santé publics.

Ces centres médicaux jouent un rôle de service public en matière de santé. Ils dispensent des soins de premier recours sans hébergement, mènent des actions de santé publique, de prévention et d’éducation à la santé.
Ils pratiquent obligatoirement le tiers-payant et sont soumis pour leur activité à des conditions techniques de fonctionnement.
Les centres de santé se situent généralement dans des zones urbaines sensibles.
À l’instar des autres formes d’exercice coordonné, ils élaborent un projet de santé spécifique. Ce document prévoit des dispositions pour favoriser l’accessibilité sociale. Il vise aussi la coordination des soins et le développement d’actions de santé publique. Enfin, les conditions techniques de fonctionnement sont prévues par décret. On les retrouve directement dans le règlement de fonctionnement.

Qu’est ce qu’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, CPTS ?

Une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est un collectif de professionnels de santé qui se regroupe sur un même territoire. Créées en 2019, ces structures ont pour objectif de rendre les soins plus efficaces et accessibles. Ces structures naissent à l’initiative des professionnels de santé libéraux. Elles rassemblent l’ensemble des acteurs d’un territoire, qu’ils soient libéraux ou salariés. Ainsi, elles facilitent la coordination des soins entre les secteurs sanitaires et médico-sociaux.

Les CPTS permettent de mieux répondre aux besoins de santé locaux et d’organiser des actions de prévention. Elles jouent un rôle clé pour améliorer l’expérience des patients et renforcer le réseau de soins. C’est un moyen de dynamiser la santé dans nos territoires, tout en favorisant la collaboration entre professionnels.

Les missions des CPTS s’articulent autour de 6 missions :
Missions de socle :
– Améliorer l’accès aux soins : Faciliter l’accès à un médecin traitant et l’accès à des soins non programmés.
– Organiser le parcours pluriprofessionnel autour du patient : Assurer une coordination fluide dans le parcours patient entre les différents professionnels de santé et les établissements d’une communauté.
– Développer des actions territoriales de prévention : Mettre en place des actions de prévention, de dépistage et de promotion de la santé les plus pertinents au regard des besoins de la population et des recommandations scientifiquement validées.
– Organiser la gestion des crises sanitaires : Réagir et coordonner les actions en cas de situation sanitaire exceptionnelle, comme une épidémie.

Missions optionnelles :
– Développer la qualité et la pertinence des soins : Améliorer ses pratiques pour garantir des soins adaptés et efficaces
– Accompagner les professionnels de santé sur le territoire : Renforcer les liens et la collaboration entre les acteurs de santé, promouvoir l’attractivité sur sa CPTS et améliorer les bien être des soignants

Aujourd’hui, plus de 30 CPTS maillent le territoire régional, soit plus de 80% de la population.

Qu’est ce qu’une équipe de soins primaires, ESP ?

Les ESP ont été créées par l’article 64 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
En effet, une équipe de soins primaires « est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours ». Ces acteurs choisissent d’assurer leurs activités « sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent ». Ce projet a pour objet une meilleure coordination. Il vise « la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ».

Composition et thématiques de l’ESP

L’ESP est constituée de tout professionnel de santé de 1er et 2nd recours de ville. Elle comprend au moins un médecin généraliste et un professionnel paramédical, regroupés ou non sur un même site. En effet, ces acteurs se mobilisent autour d’une thématique commune bénéficiant à leurs patients.

Cela concerne notamment :

• La prise en charge de personnes vulnérables (précarité, handicap, maladies chroniques).
• Les soins palliatifs à domicile.
• La réponse aux soins non programmés aux heures d’ouverture des cabinets.

Une ESP est une forme de coordination très souple passant à minima par la transmission organisée d’information, la facilitation de coopérations, la cohérence des interventions autour des patients. C’est pourquoi, en tant que structure de proximité, elle favorise l’accès aux soins dans les zones où l’offre de soins est souvent déficitaire. Enfin elle constitue souvent une première étape avant la création d’une maison de santé pluriprofessionnelle ou d’un centre de santé pluriprofessionnel.