Paiement en équipe des Professionnels de Santé 2
21/03/2024
Le ministère en charge de la Santé et la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) lancent conjointement un appel à manifestation d’intérêt (AMI) en vue de sélectionner des équipes pluriprofessionnelles libérales exerçant au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) pour la mise en place de l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe des professionnels de santé 2 (PEPS 2).
Principes et objectifs :
Cet AMI vise à identifier des équipes volontaires afin de poursuivre le déploiement de la rémunération forfaitaire substitutive à l’acte dans le cadre d’une nouvelle expérimentation. L’expérimentation PEPS prend fin en 2024 et concernait 15 équipes (12 CDS et 3 MSP). Cette seconde expérimentation est limitée au secteur libéral. Ente autres effets attendus, cette forme de rémunération inciterait « les professionnels […] à une pratique médicale efficiente, par l’orientation vers le professionnel de l’équipe le plus pertinent selon la situation du patient et au développement d’activités en dehors des nomenclatures existantes (prévention, éducation à la santé du patient…). » L’objectif de cette nouvelle expérimentation est aussi d’affiner « davantage l’ampleur des sujets techniques à traiter avant l’éventuelle entrée en droit commun du modèle. »
Critères de recevabilité des dossiers de candidatures :
Le dossier devra être déposé par des professionnels répondant aux exigences suivantes :
- Exerçant en MSP constituée en SISA
- Au moins 5 professionnels de santé volontaires - avec au minimum 2 médecins généralistes et 1 infirmier (libéral ou salarié) ;
- Equipe installée avant le 1 er juillet 2023.
Accompagnement :
Les équipes ayant manifesté leur intérêt pour la mise en œuvre d’un paiement forfaitaire collectif pourront se voir proposer des rencontres bilatérales avec l’équipe projet nationale afin qu’elles puissent présenter leur projet et obtenir des estimations de rémunération.
Calendrier :
Le dossier de candidature sera à transmettre à l’adresse PEPS@sante.gouv.fr ainsi qu’à l’adresse ARS-BFC-ART51@ars.sante.fr , avant le 30 avril 2024.
Le lancement de l’expérimentation PEPS 2 est envisagé dès le 4 juillet 2024.
1er janvier 2025 au plus tard : bascule au paiement forfaitaire
Fin de l’expérimentation juillet 2026.
Contact :
Timothée DUCARROZ, chargé de mission SI Nouvelles Technologie - FeMaSCo-BFC : t.ducarroz@femasco-bfc.fr
Pour plus d'information : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/a51_ami_peps_2_vf.pdf
